Sujets abordés en Juin 2019

 I.     Principales conséquences fiscales du CS & A

  1. Bases légales
  2. Notion de résidence fiscale: le siège réel prime toujours sur le plan fiscal
  3. Notion de capital
  4.  Passage de l’IPM à l’ISOC
  5.  Divers

II     Droit Fiscal – IPP

  1. Fiscalité automobile : nouveau test CO2, le fisc et l'ONSS accordent une période transitoire
  2. Economie collaborative : comment récupérer le Pr.Prof. retenu en 2018 ?
  3. Première tranche exonérée des dividendes : le régime de la preuve précisé
  4. Nouveautés dans les instructions ONSS du 1er Trimestre 2019
  5. Fiches 281.50  et délai de rentrée

 

III    Droit Fiscal – TVA

  1. Avocats et listing TVA
  2. Nouvelles règles pour les services de restauration soumis à différents taux de TVA à un prix unique
  3. Nouveau régime de la location avec TVA : précisions administratives
  4. Travaux effectués par le locataire avec compensation par le bailleur