Liste des matières: Année 2004-2007

  1. Droit en général
    1. ASBL : le 1/01/2006 est une date cruciale11/2005
    2. Charges patronales : le pont dans le secteur du transport routier 06/2006
    3. Conditions générales de vente : considérations pratiques 06/2006
    4. Faux indépendants : arrêts récents de la Cour de cassation 04/2005
    5. Franchise : analyse de la loi sur le contrat de franchise 04/2006
    6. Le permis d’environnement 02/2006
    7. Le point sur l’acquisition d’un immeuble « usufruit – nue-propriété » 10/2005
    8. Les aides à l’investissement en Régions Wallonne et Bruxelloise 11/2004
    9. Les aides à l’investissement en Flandre 11/2004
    10. Loi anti-blanchiment : transaction en espèces(pas de communication automatique) 02/2005
    11. Indemnisation des commerçants victimes de travaux publics 11/2006
    12. Loi sur les loyers 02/2007
    13. Mise en demeure préalable à la rupture d’un contrat 09/2006
    14. Planification successorale 02/2005
    15. Prescription : quelques rappels 03/2007
    16. Sols pollués 02/2006
    17. le Décret wallon du 1/04/04 02/2006
      1. l’ordonnance bruxelloise du 13/05/04 02/2006Taux d’intérêts de retard sur les transactions commerciales 09/2006Tontine : toujours intéressante ? 02/2007Vente des parts d’une SPRL à la fin d’une relation amoureuse 11/2005
  2. Droit des sociétés
    1. Code des sociétés
      1. adaptations en matière de rapports légaux 01/2007
    2. Comment mentionner le n° d’entreprise àpd 1/01/2005 ? 01/2005
    3. Constitution de société
      1. les époux et le principe de « pluricéphalité » 11/2006
    4. Convocation à l’AG : précisions sur la simplification 09/2005
    5. Convocation de l’AG : simplification 02/2005
    6. La société européenne 11/2004 & 01/2005
    7. Le capital minimum des SPRLU
      1. principes 09/2004
      2. quid en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves ? 06/2005
    8. Succursales belges de sociétés étrangères : formalités comptables et du code des sociétés 03/2007
    9. Liquidation de sociétés :
      1. modification de la procédure 09/2006
      2. précisions apportées par la Ministre de la justice 01/2007
      3. documentation 03/2007Petite société (modification de l’article 15 C.Soc.) 04/2006
      4. Procédure de conflit d’intérêt sous l’angle pratique 01/2006
      5. Société en commandite par actions : un outil de transmission d’entreprise 06/2006
      6. Titres au porteur àpd 1/01/2008 11/2005
  3. Droit comptable
    1. Amendes pour dépôt tardif des CA 20040 09/2005
    2. Amortissements
      1. quid des immobilisations totalement amorties ? 11/2006
      2. quand et comment pratiquer des amort. exceptionnels ? 11/2006
      3. ASBL : comment préparer le bilan d’ouverture ? 01/2006
      4. Aspects comptables et fiscaux du vol dans une entreprise 11/2004
      5. Bilan social : le comptable doit aussi y participer ! 06/2007
      6. Comptabilisation des loyers et avantages locatifs d’un immeuble occupé par un dirigeant 11/2005
      7. Comptes annuels : lifting en vue 06/2006
      8. Dépôt tardif des comptes annuels : l’amende devient une contribution 01/2006
      9. Factures erronées, écritures correctives et NC 10/2004
      10. Nouvelle norme IPCF pour la formation permanente 09/2006
      11. Petites ASBL : comptabilité assouplie 01/2007
      12. Rémunérations des dirigeants : calcul et comptabilisation 01/2007
      13. Succursales belges : rappel de leurs obligations comptables et de publications 04/2005
      14. Suppression de l’obligation de visa et de paraphe 04/2005
    3. Droit fiscal
      1. Impôt des sociétés
        1. Assurance dirigeant : placement ? 01/2005
        2. Assujettissement à l’ISOC
          1. le passage de l’IPM à l’ISOC pour les ASBL 01/2007
        3. Avantages sociaux :
          1. assurance hospitalisation 01/2007
          2. chèques cadeaux : quels enfants gâter ? 10/2005
          3. chèques repas pour dirigeant 05/2007
        4. Avantages anormaux et bénévoles : modif de l’art. 26 CIR 05/2007
        5. Déclaration fiscale EI 2005 09/2005
        6. Déclaration fiscale EI 2006 09/2006
        7. Déduction pour capital à risque (DPCR) 09/2005 & 03/2006
          1. principes de base11/2006
          2. DPCR et Exclusion de certains biens immobiliers11/2006
          3. DPCR et SICAV RDT 11/2006
          4. précisions ministérielles 05/2007
        8. Déduction pour investissement secteur horeca 03/2007
        9. DPI étalée : quid du personnel occupé à l’étranger ? ( ?) 01/2005
        10. DNA
          1. chèques-repas et travailleurs itinérants 11/2005
          2. frais de garage 11/2005
          3. frais de voiture et ATN 10/2005
        11. Domicile fiscal d’une société ( ?) 01/2005
        12. Enregistrement des entrepreneurs : contraire au droit européen 02/2007
        13. Facturation de frais : aspect Isoc et TVA 03/2007
        14. Fiches 281.10 et 281.50
          1. nouvelles directives 04/2006
        15. Fiches 281.50 – 2006 03/2007
        16. Frais professionnels
          1. amortissement du goodwill dans une société médicale 03/2006
          2. article 442 bis : la dette d’impôt est déductible 11/2005
          3. journées « portes ouvertes » 11/2005
          4. loi programme décembre 2005 01/2006
          5. management fees : dépenses non justifiées ou avantages anormaux 10/2006
          6. Frais de repas : synthèse 03/2007
          7. Frais de voiture rejetés en fonction du niveau d’émission CO² 05/2007
        17. loi programme du 27/4/2007) et 06/2007
          1. Voiture de sociétés :
          2. la nouvelle cotisation CO² 01/2005
          3. dernières précisions sur la cotisation CO² 02/2005
          4. frais de formation à l’étranger 11/2004
          5. frais accessoires / terrain : l’AFER change d’avis 09/2004
          6. frais de déplacement en moto 10/2004
          7. qu’en est-il si domicile = lieu de travail 06/2005
          8. frais de séminaire à l’étranger 03/2005
          9. loyers payés à l’avance 06/2005
          10. management fees : pas de prestations, pas de déductions 11/2004
        18. Frais propres à l’employeur
          1. adaptation des frais de séjour 03/2005
          2. indemnité kilométrique àpd 1/7/2006 09/2006
          3. qui est compétent pour conclure un accord ? 03/2007
        19. Imposition :
          1. minimum forfaitaire imposable 01/2006
        20. Informations diverses 03/2007
        21. prix moyen des carburants
        22. ATN auto EI 2008
        23. coefficient de revalorisation des RC
        24. frais de mission en Belgique
        25. Loi programme du 27/12/2006
        26. principales mesures fiscales
        27. réductions d’impôt 02/2007
        28. Perte en capital : quand est-elle déductible ? 11/2005
        29. Pertes fiscales : gestion au sein d’un groupe de sociétés 03/2007
        30. Précompte mobilier
          1. le point sur le PM en matière de dividendes 09/2006
        31. Provision pour risques et charges
          1. capital pension : le passé non rattrapable 01/2005
        32. Plus-value
          1. véhicule d’entreprise : une nouvelle
        33. circulaire a été publiée 01/2007
          1. plus-value nette : notion de frais de réalisation 01/2007
        34. RDT :
          1. contraire à la Directive « mère – filiale » 10/2004
        35. Requalification des intérêts en dividendes : la Cour de cassation prend position 01/2007
        36. Réserves immunisées et taux réduits 05/2007
          1. primes et subsides exonérés 04/2006
        37. Revenus immobiliers
          1. le fisc en guerre contre la sous-location 11/2005
        38. Ruling :
          1. bref aperçu de nouvelles décisions 04/2006Subsides régionaux : exonération 06/2007
      2. Impôt des personnes physiques
        1. Avantage en nature
          1. acquisition gratuite à l’issue d’un contrat de superficie :
        2. un arrêt de la Cour d’appel d’Anvers intéressant 01/2007
          1. intérêts / taux 2005 04/2006
        3. Avantages sociaux :
          1. exonération des primes de mariage et de jubilé 06/2007
        4. Cadastre des fortunes 01/2006Déclaration IPP EI 2007 05/2007
          1. optimiser la déduction d’intérêts 09/2005
        5. Déduction pour habitation propre et unique 03/2006 & 10/2006 & 05/2007
        6. Etudiants : aspect fiscal et social de leurs prestations 06/2006
        7. Frais de garde pour les enfants de moins de 12 ans 09/2006
        8. Frais professionnels :
          1.  Appartement à la côte 05/2007
          2. Sanction en cas de dépôt tardif des CA : déductible 06/2007
        9. Frontaliers français : où en est-on ? 06/2007
        10. Indemnité de non-concurrence : pas toujours un revenu 04/2006
        11. Indemnité forfaitaire pour mission à l’étranger 01/2006 &
          1. le Ministre nuance sa position 06/2006
        12. Liquidation
          1. la taxation du boni à 10 % refait-elle surface ? 09/2005
        13. Pension extralégale
          1. quid en cas de résidence à l’étranger ? 06/2007
        14. Plus-value de cessation d’activité (impôt des sociétés ?)
          1. Vente après 25 ans : taxable ? 06/2005
        15. Précompte professionnel et sportifs professionnels 05/2007
        16. Requalification des revenus locatifs en revenus professionnels et décumul 10/2006
        17. Requalification d’intérêts en dividendes (impôt des sociétés ?) 03/2005
          1. circulaire du 11/01/2005 03/2005
          2. l’administration désavouée 06/2005
          3. scission d’avances : pas opposable au fisc 04/2005
        18. Revenus divers :
          1. analyse de l’arrêt de la Cour de cassation du 30/11/2006 02/2007
          2. la taxation des plus-values sur participations importantes
        19. abandonnée ? 01/2006
          1. le point sur les plus-values internes 01/2006
          2. vente d’actions dans le cadre d’arrangement familial :
        20. l’article 90, 1° CIR est-il toujours applicable ? 01/2007
        21. Revenus exonérés par Convention : une circulaire étonnante 02/2007
        22. Revenus professionnels
          1. le point sur le statut social et fiscal du cadre et dudirigeant dans un contexte belgo-luxembourgeois 09/2006
          2. incorporation au ctct = rémunération 05/2007
      3. Procédure
        1. Amnistie fiscale : faut-il en profiter ? Contrôle fiscal de la fraude Internet 05/2007
        2. Contrôle fiscal chez les dentistes 05/2007
        3. Déficit indiciaire : pas automatiquement un revenu prof. 01/2005
        4. La problématique du réenrôlement 04/2005
        5. Le contrôle fiscal : mise en contact, accès aux locaux prof.,collaboration et assistance 01/2005
        6. Le contrôle fiscal : la communication des documents ? 03/2005
        7. Nouvelle procédure de saisie-arrêt simplifiée 04/2006
        8. Pouvoir d’investigation
          1. quid des photos ? 04/2006
        9. Procédure de décisions anticipées : état de la question 02/2007
        10. Responsabilité solidaire des dirigeants 09/2006
        11. Révolution numérique chez les Notaires 09/2006
        12. Une réponse à un avis 279 par e-mail est-elle valable ? 09/2005
      4. TVA
        1. Adaptation des mentions obligatoires en matière defacturation10/2004
        2. Avantage et valeur normale 01/2006
        3. Cadeau et TVA 03/2005
        4. Cession de fonds de commerce sans bâtiment 03/2005
        5. Cession d’un bâtiment neuf transformé 01/2005
        6. Déclaration de commencement et de cessationd’activité : délai prolongé 10/2004
        7. Déclaration trimestrielle à la TVA : plafond relevé 10/2004
        8. Déduction pour la location de parking 01/2005
        9. Droit à la déduction et utilisation privée d’un immeuble 04/2005
        10. Facturation de frais : aspect Isoc et TVA 03/2007
        11. Inopposabilité des cessions d’entreprises 10/2005
        12. Leasing immobilier et TVA : du neuf concernant le capitalinvesti 04/2005
        13. Leasing transfrontalier de voitures avec le Luxembourg 01/2007 Le secteur HORECA et la TVA 11/2006Loi programme du 27/12/2006 02/2007
        14. Modifications récentes (loi-programme décembre 2005 03/2005
        15. Organiser une manifestation publicitaire etdéduire la TVA (problématique des frais exposéslors des journées portes ouvertes) 10/2005 & 03/2006
        16. Rappel des principes en matière d’assujettissement partiel 01/2007
        17. Récupération de TVA payée lors de voyages professionnels 02/2007
        18. Récupération plus rapide en cas de faillite 06/2005
        19. Responsabilité du dirigeant 04/2006
        20. Révision - la révision à l’envers n’est plus possible ! 06/2006
        21. Unité TVA 06/2007Utilisation privée de logement : pas de location exonérée 11/2004
      5. Droits d’enregistrement et de succession
        1. Loi programme du 27/12/2006 – enregistrement obligatoire de certains baux 02/2007
        2. Débloquer les comptes bancaires plus facile depuis le 1/1/20007 05/2007
        3. Mécanismes de transmission de patrimoine 04/2006
        4. Règles du droit successoral applicables en cas d’héritage d’une résidence de vacances à l’étranger 04/2006
        5. Transfert de bien du patrimoine propre vers un autre patrimoine 03/2007
    4. Droit social
      1. Indemnité de préavis : adaptation de la grille CLAES 09/2006
      2. La chasse aux faux indépendants 09/2004
      3. Loi programme du 27/12/2006
      4. déclaration obligatoire des travailleurs détachés en Belgique 02/2007
      5. loi-cadre : distinction entre salarié et indépendant 03/2007
      6. Licenciement
        1. travailler pendant une période d’incapacité de travailest-il un motif grave ? 11/2006
      7. Pension des indépendants :
        1. octroi de droits complémentaires en cas de poursuite d’activité 06/2007
      8. Travail d’étudiant : la norme des 23 jours en pratique 09/2006
      9. Luxembourg : projet de statut du salarié unique 02/2007