Liste des matières: Année 2008-2009

  1. Droit en général et profession.
    1. A quoi faut-il être attentif lors de la rédaction d’un contrat de cession de fonds de commerce ? 02/2009
    2. Habitation familiale en société : comment la protéger ? 02/2009
    3. Simplification de la procédure de modification de contrat de mariage 10/2008
    4. Vente d’immeuble :
      1. certificats énergétiques obligatoires en 2009 10/2008
      2. attestation de contrôle de l’installation électrique 11/2008
      3. Réduire les risques de responsabilité pour les comptables-fiscalistes ! 10/2008
      4. Valeur juridique de l’e-mail 11/2008
  2. Droit des sociétés
    1. Aperçu des modifications apportées au code des sociétés au 1/1/2009 01/2009
    2. Conflit d’intérêt en cas de quasi apport 09/2008
    3. Facture : quand est-elle formellement correcte? 11/2008
    4. La SPRL « Starter » va naître 06/2009
    5. La langue des PV aux AG 06/2009
    6. Société unipersonnelle 09/2008
    7. Responsabilité des dirigeants suite à la loi du 20/07/2006 06/2009
  3. Droit comptable
    1. Avis de la CNC
    2. Acompte sur dividendes et dividende intercalaire 05/2009
    3. Comptabilisation des plus-values de réévaluation 06/2009
    4. Comptabilisation des rentes viagères 11/2008
    5. Délai de conservation de la comptabilité: abrégé 09/2008
    6. Pécule de vacances : pourcentages pour 2008 03/2009
    7. Réductions de valeur sur actifs financiers : quelques rappels 02/2009
  4. Droit fiscal
    1. Impôt des sociétés
      1. Assurance
        1. le point sur les déductions des assurances à l’impôt des sociétés 01/2009
        2. primes d’assurance de groupe : frais déraisonnables ? 02/2009
      2. Avantages sociaux :
        1. Aperçu des montants maximum en matière de chèques cadeaux 01/2009
        2. Primes des assurances-vie rétroactives : fin de la réduction à partir de 2010 06/2009
        3. Déclaration à l’impôt des sociétés. EI 2008 09/2008
        4. Déclaration ISoc pour les sociétés dissoutes sans liquidation 05/2009
      3. Frais professionnels
        1. Séminaires : les règles de déductibilité TVA et impôts directs 03/2009
        2. Les frais d’accueil et de réception 03/2009
        3. Les fiches 281.50 et relevés récapitulatifs 05/2009
        4. Fusion: Aspects fiscaux des fusions transfrontalières 01/2009
        5. Impôt des sociétés: influence en vue de la jurisprudence récente de la CJCE 09/2008
        6. Loi programme (décembre 2008) 01/2009
      4. Luxembourg
        1. Structuration patrimoniale au Luxembourg : mythe ou réalité ? 03/2009
        2. Assurance vie luxembourgeoise : quel régime juridique et fiscal ? 03/2009
        3. La SICAR luxembourgeoise 03/2009
        4. Société holding étrangère et réalité économique et juridique 03/2009
        5. Salary split : le pour et le contre 03/2009
      5. Passage en société : attention à l’effet rétroactif ! 10/2008
      6. Provision :
        1. Provision pour pension et non paiement à l’échéance conventionnelle 11/2008
        2. Capital pension et poursuite du mandat 06/2009
      7. La CJCE donne raison à COBELFRET (excédents de RDT reportables) 05/2009
      8. Taxation étalée et constitution d’un droit d’emphytéose 06/2009
      9. Tax shelter : une déduction fiscale réellement intéressante ? 02/2009
      10. Usufruit : comment l’évaluer? 10/2008
    2. Impôt des personnes physiques
      1. ATN
        1. auto: le prix des options déductible 09/2008
        2. cotisations à un service club 02/2009
        3. Fourniture gratuite de chauffage et d’électricité : chacun pour moitié ? 01/2009
        4. Quel taux d’intérêts sur un compte courant créditeur ? 05/2009
        5. Nouveautés en matière de chèques repas 05/2009
      2. Bonus : le point sur les plans de bonus 02/2009
      3. Cessation d’activité :
        1. Plus-value immobilière et désaffectation 10/2008
      4. Comment déterminer un ATN GSM? 09/2008
      5. Coefficient de revalorisation EI 2010 05/2009
      6. Commissions secrètes : nouveaux commentaires administratifs 06/2009
      7. La déclaration IPP 2009 05/2009
      8. Financement immobilier via le deuxième pilier de la pension 10/2008
      9. Frais professionnels des médecins: une nouvelle circulaire 09/2008
      10. Adaptation du régime de la DPHPU 05/2009
      11. Le plan PC privé nouvelle mouture 05/2009
      12. Plus-value sur actions :
        1. La position du SDA en matière de plus-values sur actions 10/2008
        2. Modifications légales en vue 10/2008
        3. Taxation en revenus divers sur le montant net ? 01/2009
      13. Plus-values immobilières : quel régime à l’IPP ? 02/2009
      14. Remboursement de frais propres :
      15. Frais de déplacement en cas de déménagement de l’employeur du siège social : frais propres ? 03/2009
      16. Unité TVA et sociétés de moyens 05/2009
      17. Travailler pour un employeur lux. : quelles sont les règles? 11/2008
    3. Procédure
      1. Informations MiFid: le fisc peut-il s’en servir? 09/2008
      2. Principe de bonne administration : les limites 11/2008
      3. Plan d’action 2008/2009 de l’administration fiscale 09/2008
      4. Relevé de carte de crédit: justificatif admis? 11/2008
      5. Le secret bancaire en Belgique est-il toujours vivant ? 03/2009
    4. TVA – Impôts indirects
      1. Amendes TVA: possibilité de remise ou de réduction 09/2008
      2. Aspects TVA des chèques cadeaux 05/2009
      3. Comment donner un bien mobilier? 11/2008
      4. Location de voiture par un dirigeant d’entreprise à sa société? 01/2009
      5. Nouvelles règles de localisation des prestations de services en matière de TVA à partir du 1/1/2010? 10/2008
      6. La rente viagère comme technique successorale 10/2008
      7. Remboursement de TVA étrangère: simplification en vue 11/2008
      8. Taux :
        1. taux de TVA de 6% pour les travaux immobiliers 11/2008
        2. TVA de 6% : extension temporaire pour le secteur de la construction 03/2009
      9. L’Etat vient en aide aux héritiers de valeurs mobilières 05/2009
      10. Achat d’un bien immobilier à l’étranger par une société belge 05/2009
      11. Services prestés gratuitement et TVA 06/2009
      12. Les travaux de construction réalisés par un indépendant pour son propre compte 06/2009
  5. Droit social
    1. Emploi des langues dans les documents sociaux 11/2008
    2. La force majeure pour cause de rupture du contrat de travail 06/2009
    3. Un employeur peut-il imposer un déménagement? 09/2008
    4. Peut-on (vraiment) licencier un travailleur malade ? 10/2008