Liste des matières: Année 2009-2010

  1. Droit en général et profession
    1. Aide à l’investissement en RW : de nouvelles modalités pour la liquidation
    2. La Loi sur la continuité des entreprises 10/2009
    3. Profession :
      1. Problématique de la signature des documents établis par un mandataire en matière fiscale 10/2009
      2. Assouplissement de l’actionnariat et de la structure de gestion des sociétés agréées par l’IEC ou l’IPCF 02/2010
      3. Normes concernant la formation permanente au sein de l’IPCF et de l’IEC 01/2010
      4. Combien dois-je facturer à l’heure? 05/2010
      5. Loi du 17 mars 2010 relative à l’exercice d’une profession libérale et réglementée du chiffre par une société 05/2010
      6. Un fonctionnaire peut-il déposer plainte auprès des Instituts? 06/2010
  2. Droit des sociétés
    1. La responsabilité de l’actionnaire unique en SA 09/2009
    2. Liquidation de sociétés : une nouvelle procédure en vue? 03/2010
    3. La procédure des fusions est à présent simplifiée 05/2010
    4. Notification obligatoire des détenteurs d’actions (loi anti blanchiment) 05/2010
  3. Droit comptable
    1. Actualité en matière de bilan social 05/2010
    2. Un établissement stable fiscal est-il nécessairement un siège d’exploitation comptable? 06/2010
    3. Nouvel avis de la CNC sur la comptabilisation des plus-values de réévaluation 09/2009
    4. Guide d’achats des logiciels comptables 03/2010
    5. La provision pour capital pension 01/2010
    6. Les sûretés réelles : aspects juridiques et comptables 10/2010
  4. Droit fiscal
    1. Impôt des sociétés
      1. Actualités législatives de fin 2009 01/2010
      2. Déduction pour personnel supplémentaire dans les PME: une déduction fiscale souvent oubliée … 05/2010
      3. Frais de voiture : position du fisc quant calcul du montant à reprendre en DNA en présence d’un ATN facturé 10/2010
      4. Fusions et scissionsAvis du SDA en matière de fusions et scissions 02/2010
      5. Nouvelles dispositions légales d’immunisation des fusions et scissions Scission partielle de sociétés comportant un immeuble: examen de la jurisprudence du SDA 03/2010
      6. Impôt des sociétés
        1. Déclaration à l’impôt des sociétés de l’EI 2009 09/2009
        2. DNA :Etablissements stables et DNA 02/2010
      7. Frais de restaurant et secteur alimentaire 06/2010
      8. L’impôt des sociétés et les amendes 03/2010
      9. Les pensions non déductibles 05/2010
      10. Indemnité forfaitaire: accord fiscal mais pas social ! 10/2010
      11. Une créance en compte courant n’est pas nécessairement un prêt d’argent ! 11/2009
      12. Déduction pour capital à risquecalcul en présence d’un établissement stable étranger 10/2009
      13. Plus-value
      14. quand est-elle taxable (compromis ou acte notarié)? 10/2009
      15. Précompte immobilier : des opportunités à ne pas manquer pour améliorer les liquidités 09/2009
      16. Propositions fiscales du Conseil Supérieur des Finances 10/2009
      17. Traitement fiscal des liquidations déficitaires et les aspects fiscaux de la loi sur la continuité d’entreprise 01/2010
      18. Tendance jurisprudentielle en matière d’usufruit 05/2010
    2. Impôt des personnes physiques
      1. ATN forfaitaire « GSM »: la saga continue! 05/2010
      2. Avis du SDA
        1. sur le régime des plus-values internes 09/2009
        2. concernant l’usufruit 10/2009
      3. La déclaration à l’IPP EI 2010 05/2010
      4. Nouveau calcul des ATN auto àpd 1/1/2010 01/2010
      5. ATN chauffage et électricité
        1. Nouveau calcul des ATN électricité et chauffage apd 1/1/2010 01/2010
        2. Le forfait serait le min. absolu ! 06/2010
      6. Fiches 285.50 en ASBL 10/2009
      7. Fin du contrat de superficie et avantage en nature 09/2009IPP : aspects pratiques des avantages fiscaux en matière de Fiscalité « verte » 10/2009
      8. Les médecins hospitaliers peuvent-ils faire apport d’une patientèle? 11/2009
      9. Revenus diversApport d’un portefeuille de placements dans une société civile : pas de taxation de la plus-value ? 02/2010
      10. Travailleurs frontaliers belges et français: le nouveau régime est entré en vigueur 06/2010
    3. Procédure
      1. Nouvelles dispositions concernant les délais d’imposition et de prescription 02/2010
      2. Pertes antérieures: le fisc peut-il les vérifier en dehors du délai
      3. Précompte immobilier : qui en est le redevable? 06/2010
      4. Procédure: 05/2010
        1. Le samedi n’est plus un jour ouvrable
        2. Le livre des réservations doit-il être présenté?
        3. Comment contester des accroissements d’impôt?
      5. Réclamation introduite par voie électronique est-elle valable? 06/2010
      6. Que connaît le fisc de vos biens immobiliers? 06/2010
    4. TVA – Impôts indirects
      1. TVA - assujettissement des dirigeants: du neuf? 06/2010
      2. Cession d’une universalité de biens – nouvelle circulaire 11/2009
      3. Horeca et Tva à 12% : la règle des 35%, même si le prix n’est pas ventilé 06/2010
      4. La nouvelle déclaration TVA 11/2009
      5. La location d’un moyen de transport et la TVA 11/2009
      6. « Paquet TVA : les nouvelles règles applicable àpd 1/1/2010 11/2009
      7. Remboursement de la TVA étrangère dans l’Union européenne 11/2009
      8. Remboursement de la TVA étrangère : la nouvelle procédure est connue 03/2010
      9. Restitution des excédents TVA : du nouveau 09/2009
      10. VAT package 11/2009
      11. VAT Package : la circulaire sur le transport de biens est parue 03/2010
      12. Une TVA sur les terrains 03/2010
  5. Droit social
    1. Actualité en matière de bilan social 05/2010Incapacité de travail:
      1. Travailler pendant une incapacité de travail? 06/2010
      2. Reprise du travail en cas d’incapacité partielle? 06/2010
    2. Le contrôle des travailleurs en mission au moyen d’un matériel embarqué : légalement possible ? 01/2010
    3. Les principales nouvelles mesures sociales liées à la crise économique 09/2009
    4. Mesures anti-crise pour indépendants en 2010 06/2010
    5. Sécurité sociale à l’étranger : du nouveau ! 02/2010