Liste des matières: Année 2010-2011

  1. Droit en général et profession
    1. Copropriété d’appartements: nouvelles règles depuis le 1/9/2010 10/2010
    2. Contributions alimentaires: extension des frais couverts 11/2010
    3. Décret wallon sur la gestion des sols : impact actuel pour les PME et leurs conseillers 03/2011
    4. Dossier client: canevas disponible sur le site de l’IEC 11/2010Monopole sur l’activité comptable : qu’en est-il en cas de recours à des sous-traitants ? 02/2011
    5. Nouveautés concernant les frais de contributions alimentaires 10/2010
    6. Prévention des sinistres en matière de RC professionnelle 11/2010
    7. Responsabilité professionnelle appliquée aux professions comptables et fiscales 06/2011
    8. Taux d’intérêt pour retard de paiement 05/2011
  2. Droit des sociétés
    1. AGO : rappel des formalités et du calendrier 05/2011
    2. DEMINOR lance un « quickscan » pour actionnaires 01/2011
    3. Données BCE: modifiables via « Private search » 10/2010
    4. Le point sur l’usage de la SPRL STARTER 10/2010
    5. Quand est-il intéressant de recourir à un G.I.E ? 02/2011
    6. Quasi-apport et dépôt au greffe des rapports spéciaux 02/2011
    7. Réductions de capital: aspects juridique et fiscal 11/2010
    8. Réductions de capital dans le cadre d’une acquisition d’actions propres 02/2011
    9. Responsabilité des fondateurs : comment l’apprécier ? 06/2011
    10. Signer une réclamation est-il un acte de gestion journalière? 11/2010
  3. Droit comptable
    1. Aperçu pratique de la conservation des livres et documents 06/2011
    2. Quand est-il possible de modifier les pourcentages d’amortissements ? 02/2011
    3. Avis CNC 2010 - 10 relatif à la durée de l’exercice comptable 01/2011
    4. Avis CNC 2010 - 11 relatif au traitement comptable des contributions salariales accordées par les pouvoirs publics 01/2011
    5. Avis de la CNC relatif au « soutien financier » 05/2011
    6. Calcul des critères de l’article 15 CDS: la CNC fait le point 11/2010
    7. Le nouveau plan comptable normalisé luxembourgeois 10/2010
    8. Réduction de valeur forfaitaire sur créances : possible ? 02/2011
    9. Réduction de valeur sur créances couvertes par une assurance de crédit 06/2011
    10. Régime comptable d’éléments d’actif de sociétés utilisés en partie à des fins privées 10/2010
    11. Traitement comptable de la TVA dans le chef des membres d’une unité TVA 11/2010
  4. Droit fiscal
    1. Impôt des sociétés
      1. Commissions secrètes
        1. Commissions secrètes et remboursements forfaitaires de frais non repris sur le fiches02/2011
        2. Actualités en matière de cotisation spéciale 05/2011
      2. Déclaration à l’impôt des sociétés EI 2010 09/2010
      3. La nouvelle déclaration I. Soc. de l’E.I. 2011 06/2011
      4. Dépenses non admises :
        1. Assurance revenu garanti: toujours déductible? 10/2010
        2. Déduction de frais: le fisc est manifestement mal à l’aise! 09/2010
        3. Frais refacturés et régime fiscal 11/2010
      5. Provision et frais de dépollution :
        1. Est-il possible de constituer et d’immuniser une provision en vue de l’assainissement du sol? 03/2011
        2. Un locataire peut-il supporter les frais de dépollution? 03/2011
      6. Les opérations en compte-courant réalisées par un dirigeant ou un associé 02/2011
      7. Régime de taxation des plus-values sur goodwill 01/2011
      8. Requalification des intérêts en dividendes : un nouvel arrêt de la Cour de Cassation sème le doute au sujet de la notion de prêt d’argent ! 02/2011
      9. Régime fiscal des voyages à l’étranger offerts dans le cadre d’un sponsoring 09/2010
      10. RDT : adaptation prochaine quant à la condition d’immobilisation financière 05/2011
      11. Une scission peut-elle être économiquement justifiée par la nécessité d’isoler un terrain qui doit être dépollué? 03/2011Société / administrateur : tantièmes imposables à quel moment ? 02/2011
    2. Impôt des personnes physiques
      1. Aperçu de la déclaration I.P.P. de l’E.I. 2011 05/2011
      2. ATN :
        1. Deux voitures, deux fois 5000 km pour le calcul de l’ATN? 10/2010Fourniture gratuite de chauffage et d’électricité au personnel: un avis intéressant du SDA 11/2010
        2. Participation à une manifestation scientifique: quel régime fiscal? 11/2010
        3. La révolte des juges au sujet des ATN habitation 02/2011
          1. Bonus : assouplissement de la procédure 05/2011
          2. Le régime fiscal des chambres d’étudiants 06/2011
          3. Etude SD Worx sur les avantages salariaux 01/2011
          4. La DLU bis: une solution adéquate au rapatriement d’argent? 09/2010
          5. Missions à l’étranger: nouvelle liste àpd 1/4/2011 06/2011
          6. Mémento fiscal publié par l’administration belge 06/2011
        4. Pension :
          1. Le cadastre des pensions sera bientôt en place 05/2011
          2. La France introduit la taxation des capitaux pension 05/2011
          3. Plus-values sur revente immobilière : la chasse est ouverte ! 05/2011
        5. Précompte mobilier :
        6. Précompte mobilier à 15%: un petit résumé est nécessaire! 11/2010
        7. Produits de la branche 21 : du neuf en matière de pm? 01/2011
        8. Un représentant permanent est-il un dirigeant de la société gérée ? 05/2011
        9. La fin du secret bancaire belge ? 05/2011
        10. Un travailleur étranger est-il soumis à l’IPP ou à l’INR? 06/2011
      3. Procédure
        1. Création du module « STIMER – précompte mobilier » 10/2010
        2. Nouveau centre de contrôle pour grandes entreprises 09/2010
        3. Délai de rentrée des fiches 02/2011
        4. Une imposition établie sur les données de la déclaration TVA est-elle arbitraire ? 02/2011
        5. VENSOC devient BIZTAX 02/2011
      4. TVA – Impôts indirects
        1. Apport en société d’un appartement professionnel : 0% ou 12,5% de droits d’enregistrement ? 02/2011
        2. Assujettissement TVA des administrateurs de sociétés 11/2010
        3. Syllabus de droit d’enregistrement et de succession disponibles sur le site de l’IPCF 01/2011
        4. Les frais d’assainissement entrent-ils dans la base d’imposition pour le calcul des droits d’enregistrement ? 03/2011
        5. Tva et horeca: règle des 35% généralisée 09/2010
        6. Tva et immobilier: taux réduits même si le prestataire n'est pas entrepreneur enregistré 09/2010
        7. Tva payée sur un prix: déductible? 09/2010
        8. La TVA grevant les frais d’assainissement est-elle bien récupérable? 03/2011
        9. Frais de publicité : portée plus large 10/2010Unité TVA et société patrimoniale 10/2010
        10. Nouveautés 2011 : 01/2011
          1. TVA étrangère et récupération
          2. TVA sur la vente d’un terrain attenant à un bâtiment neuf
          3. TVA et location immobilière
          4. Tva et droit d’accès à une manifestation: le fisc fait marche arrière
          5. Le cas particulier de la location d’entrepôt
          6. Location immobilière et prestations accessoires
          7. Déduction de la TVA pour immeuble à usage mixte
          8. TVA de 6% dans le secteur de la construction
          9. Cession d’immeubles dans le cadre de l’article 11 CTVA
    3. Droit social
      1. Détective privé et entreprise 06/2011
      2. Frais propres à l’employeur : l’ONSS accepte enfin certains forfaits 11/2010
      3. Les pouvoirs de l’Inspection sociale 09/2010
      4. L’indépendant ne dispose plus de 90 jours pour s’affilier 10/2010
      5. Introduire sa demande de pension par internet ! 05/2011
      6. Le travail des étudiants 06/2011