Liste des matières: Année 2012-2013

  1. Droit en général et profession
    1. Faut-il encore recourir à un entrepreneur enregistré? 10/2012
    2. Location-financement immobilière: agrément obligatoire 01/2013
    3. Profession
      1. Combien coûte un comptable/expert-comptable? 01/2013
      2. Le Livre blanc « QUALITE » de l’IEC 02/2013
      3. Mise en place de la procédure anti-blanchiment: attention aux délais! 01/2013
      4. Paiements en espèces : les nouvelles mesures 02/2013
  2. Droit des sociétés
    1. Les frais de publication au MB changent au 1/1/2013 01/2013
  3. Droit comptable
    1. Est-il possible de modifier des comptes annuels approuvés par l’AGO? 10/2012
    2. La prévention des risques dans les entreprises en difficultés 11/2012
    3. Comment avoir un dossier « bankable »? 02/2013
  4. Droit fiscal
    1. Impôt des sociétés
      1. Avantages sociaux:
        1. une prime de 500 EUR pour l’anniversaire de l’entreprise 10/2012
      2. Commissions secrètes
        1. Addendum à l’addendum de la Circulaire du 01/12/2012 09/2012
        2. Modification en vue du régime de la cotisation spéciale sur commissions secrètes 01/2013
      3. Déclaration à l’impôt des sociétés de l’EI 2012 09/2012
      4. Déclaration ISOC EI 2013 : examen du formulaire 06/2013
      5. Ordre des déductions fiscales à l’I.Soc. pour l’E.I. 2013 06/2013
      6. Dépenses non admises :
        1. Amendes déductibles/ non déductibles et ATN 10/2012
        2. DNA et ATN auto à concurrence de 17% 06/2013
      7. DPI majorée: ne pas oublier de demander l’attestation de la RW! 05/2012
      8. La déduction des frais de renting comportant une première « grosse » mensualité 01/2013
      9. Nouvelles directives concernant les fiches individuelles 02/2013Mesures fiscales prises dans le cadre du budget 2013 01/2013
      10. Plus-value sur actions :
        1. le nouveau régime de taxation à 25% 09/2012
        2. taxe de 0,412% sur les plus-values sur actions 02/2013
      11. Régime fiscal des pensions extralégales (PEL) 09/2012
      12. Réduction de valeur sur créance et conditions d’exonération 11/2012
      13. Tax shelter 04/2013
      14. Thin capitalisation 09/2012
      15. Le passage en société est-il encore justifié sur le plan purement fiscal? 10/2012
      16. Versements anticipés EI 2014 05/2013
    2. Impôt des personnes physiques
      1. Avantage en nature
        1. Avantage en nature GSM 10/2012
        2. Précompte professionnel non retenu = avantage en nature 10/2012
        3. Traitement fiscal de l’avantage résultant de l’usage privé d’une tablette 01/2013
        4. Que faire en présence d’un avantage en nature forfaitaire qui dépasse l’avantage réel? 10/2012
        5. Taux d’intérêts: transformer un ct ct débiteur en un prêt long terme: une bonne idée? 05/2013
        6. ATN auto: qu’en est-il si plusieurs voitures sont mises à disposition? 05/2013
      2. Boni de liquidation : nouveau taux de Pr M àpd 1/10/2014 05/2013
      3. Covoiturage: une Circulaire précise le régime applicable dans le chef du chauffeur et du passager 05/2013
      4. Nouvelle cotisation sur le bonus non récurrent lié aux résultats 02/2013
      5. Déclaration à l’IPP EI 2013 05/2013
      6. Déduction pour habitation propre et unique et épargne à long terme: un cumul est parfois possibleDéductions fiscales de 2012 (EI 2013) 10/2012
      7. Dividende en nature: le cas de la voiture de société 11/2012
      8. Mesures fiscales prises dans le cadre du budget 2013 01/2013
      9. Revenus d’intérêts et de dividendes : le point 10/2012
      10. Villa en Espagne! 11/2012
      11. Le passage en société est-il encore justifié sur le plan fiscal? 11/2012
    3. Procédure
      1. Accroissements d’impôt àpd EI 2013 : exemple de calcul 02/2013
      2. Une nouvelle loi rend le fisc tout puissant 09/2012
      3. Le point sur les nouvelles dispositions anti-abus 11/2012
      4. Disposition anti- abus : nouvelle circulaire en matière de successions
    4. TVA – Impôts indirects
      1. TVA : Du neuf en matière d’amende 09/2012
      2. TVA et revente d’une voiture investie dans l’entreprise 10/2012
      3. Un héritier ne peut percevoir son héritage sans avoir payé ses dettes fiscales et celles du défunt ! 09/2012
      4. Modification du délai de dépôt de la déclaration de succession 09/2012
      5. Nouvelles dispositions en matière TVA (partie I et II): 01 et 02/2013
        1. Nouvelles règles de facturation
        2. Déduction de la TVA grevant l’usage de biens d’investissement à usage mixte dont les voitures
        3. Lieu de localisation de la prestation de location de moyens de transport
      6. La déduction de la TVA sur GSM/ Smartphone, PC portable,… 06/2013
      7. TVA: modification du délai de révision pour les biens d’investissements immobiliers 05/2013
      8. TVA: facturation incorrecte d’un travail immobilier: conséquences 05/2013
      9. Factures erronées, écritures correctives et notes de crédit 05/2013
  5. Droit social
    1. Actualités en droit social : 06/2013
      1. La rémunération
      2. Les réductions et aides à l’emploi
      3. La rupture du contrat
      4. Les formalités
    2. Le législateur s’attaque aux faux indépendants 11/2012
    3. Pension
      1. Cotisation spéciale Wyninckx de 1,5% sur les primes d’assurance 02/2013 & 11/2012
      2. Pension et informations SIGEDIS 02/2013
      3. Travail autorisé des pensionnés indépendants 02/2013
    4. Nouvelles obligations en matière de contrat de sous-traitance 02/2013