Liste des matières: Année 2013-2014

  1. Droit en général et profession
    1. La responsabilité des professionnels du chiffre dans le cadre d’entreprises en difficulté 02/2014
    2. La facture électronique: un danger ou une opportunité pour les professionnels de la comptabilité? 03/2014
    3. Rapport de contrôle en cas de dissolution de sociétés: quelques points importants 06/2014
  2. Droit des sociétés
    1. Luxembourg: le régime des titres au porteur est en voie de modif. 01/2014
    2. Les compétences des administrateurs-délégués 01/2014
  3. Droit comptable
    1. Article 537 CIR
      1. Avis 2013/17 de la CNC 01/2014
    2. Actifs acquis à titre gratuit : la CJCE précise sa position 11/2013
    3. La CNC s’exprime sur la rectification des comptes annuels 06/2014
  4. Droit fiscal
    1. Impôt des sociétés
      1. Cotisation sur commissions secrètes:
        1. Nouvelle échappatoire 09/2013
        2. Pas de cotisation de 309% pour les frais de restaurant! 01/2014
      2. Déclaration fiscale
        1. Par voie électronique obligatoire pour les sociétés et personnes morales àpd EI 2015 09/2013
        2. nnexes à joindre aux déclarations fiscales – tax shelter 02/2014
        3. La déclaration ISOC EI 2014 06/2014
      3. Déductions de la base imposable
        1. Déduction des revenus de brevet 09/2013
        2. Intérêts notionnels: condition concrète de placement remplie ou non? 06/2014
      4. Fairness tax:
        1. De quoi s’agit-il? 10/2013
        2. Calcul de la fairness tax 06/2014
      5. Frais professionnels
        1. Liquidation de sociétés et back services d’ass. pension 02/2014
        2. L’octroi de tantièmes nécessite-t-il la preuve de la réalisation effective de prestations? 05/2014
      6. Plus-values
        1. Comment déclarer les plus-values sur actions à l’Isoc? 10/2013
    2. Impôt des personnes physiques
      1. Avantage en nature
        1. ATN auto: le SDA a-t-il rendu une décision intéressante? 09/2013
        2. ATN attribué à un proche du dirigeant ou du salarié 01/2014
        3. Les taux d’intérêts « 2013 » sont connus 05/2014
      2. Avantages sociaux
        1. La fiscalité des voyages d’agrément 02/2014
      3. Calcul de l’impôt
        1. Quotité exemptée d’impôt et revenus exonérés 05/2014
      4. Déclaration IPP
        1. L’existence de structures patrimoniales privées devra être mentionnée dans la déclaration IPP 09/2013
        2. La déclaration IPP EI 2014 05/2014
      5. Indemnités forfaitaires
        1. Forfaits pour voyages de services: assouplissement et élargissement 01/2014
        2. Indemnités de bénévoles et obligation d’établir les fiches 01/2014
        3. Télétravail et indemnités acceptables pour le fisc 02/2014
        4. Missions à l’étranger: nouvelle liste àpd 1/4/2014 05/2014
      6. Plus-values sur actions
        1. Plus-values internes: nouvel avis du SDA 01/2014
        2. Le « serial entrepreneur »: une nouvelle catégorie de contribuable à Liège? 05/2014
      7. Pension
        1. La taxation des pensions dans un contexte international 11/2013
      8. Revenus exonérés
        1. Travail au Luxembourg: le fisc belge condamné en raison d’une position arbitraire 09/2013
    3. Précomptes
      1. Article 537 CIR
        1. Boni de liquidation taxé à 25% àpd 1/10/2014 09/2013
        2. Application en cas de démembrement usufruit/NP 01/2014
        3. Précisions au sujet du calcul de la cotisation spéciale de 15% ! 02/2014
          1. Avances sur boni de liquidation attribuées avant le 1/10/2014 05/2014
      2. Précompte mobilier réduit à 15% pour les PME 09/2013
      3. Dispense de versement de préc. prof pour les chercheurs 09/2013
      4. L’administration s’attaque aux insuffisances de retenues de précompte professionnel 11/2013
    4. Procédure
      1. Actualités en matière de procédure « impôts sur les revenus »: 03/2014
        1. rétention de livres et documents
        2. obligation de présenter les livres et documents et assurances vie
        3. levée du secret bancaire à la demande d’un Etat étranger
      2. Amende
        1. Le nouveau régime des amendes est intégré dans le l’AR/CIR. 01/2014
      3. Contrôle fiscal:
        1. Quelles sont les priorités du fisc? 09/2013
        2. Boîte noire et horeca: où en est-on? 09/2013
        3. Les indépendants à titre complémentaire dans le collimateur du fisc 05/2014
      4. Obligation de retenue pour le secteur de la viande 01/2014
      5. Preuve
        1. Quelle est la valeur d’un rapport révisoral d’apport pour le fisc? 06/2014
      6. Secret bancaire
        1. Le point de contact central des données bancaires prend forme 09/2013
    5. TVA
      1. Assujettissement
        1. TVA et avocats: fin de l’exemption àpd 1/1/2014 09/2013
        2. TVA et prestations médicales et paramédicales 02/2014
      2. Déduction
        1. TVA: commentaires du nouvel addendum à la décision sur la déduction de la TVA relatif aux biens mixtes. 10/2013
      3. Déclaration
        1. TVA et déclaration trimestrielle: majoration des plafonds 02/2014
      4. Franchise : le seuil est porté à 15.000 € dans le régime de la franchise 01/2014
      5. Exigibilité
        1. Exigibilité de la TVA : prolongation du régime transitoire pour 2014 11/2013
      6. Révision
        1. Modification du délai de révision TVA 11/2013
        2. Notion de biens d’investissement en matière TVA 11/2013
        3. TVA et biens d’investissement 02/2014
      7. Facturation
        1. Comment facturer un travail immobilier à un assujetti partiel? 11/2013
        2. TVA et factures incorrectes d’un bien immobilier 11/2013
        3. Le point sur la réglementation en matière de facturation électronique au regard de la TVA, du droit comptable et des impôts sur les revenus 03/2014
    6. Droits d’enregistrement / Droits de succession
      1. Usufruit
        1. Achat en NP/Usufruit et donation préalable: le fisc adoucit sa position dans une décision du 18/7/2013 09/2013
      2. Droits d’enregistrement:
        1. Droit fixe augmenté et droits proportionnels pour certains baux passent de 0,2% à 2% 09/2013
        2. Comment sortir un immeuble en SPRL sans se voir appliquer les droits proportionnels 10/2013
  5. Droit social
    1. Cotisations sociales
      1. Comment seront calculées les cotisations sociales des indépendants à partir du 1/1/2015 ? 10/2013
        1. Nouveau régime des cotisations sociales pour indépendants:
        2. qu’en est-il des revenus de 2014 ? 05/2014
      2. Pension
        1. Les nouvelles règles relatives au travail autorisé des pensionnés 10/2013
      3. Statut unique
        1. Les nouveaux délais de préavis 02/2014
        2. Statut unique: l’obligation de motiver le licenciement 05/2014