Année 2020-2021
I. Droit en général et profession
- UBO:
- Les premiers rappels à l’ordre arrivent ! 10/2020
- Registre UBO : nouvelles obligations pour les entreprises 11/2020
- Registre UBO: prolongation du délai au 31/8/2021 05/2021
- Fusion de l’IEC et de l’IPCF: les AR sont parus! 11/2020
- Condamnation d’un confrère pour manquement d’infos envers son client 05/2021
- Nouvelle plateforme de l’ITAA 06/2021
- Rappel de la nouvelle norme de formation de l’ITAA 06/2021
- Présentation du nouveau site internet du Forum Fiscal 06/2021
II. Droit des sociétés
- Le régime des liquidations de société suite au CSA 10/2020
- La décharge d’un administrateur et ses limites 12/2020
- Test de distribution et rapport spécial du Conseil d’administration 03/2021
- Quels administrateurs doivent-ils être mentionnés dans les comptes annuels ? 06/2021
III. Droit comptable
- Avis CNC 2020/08 sur la possibilité de report de l’AGO et du dépôt des cptes annuels 11/2020
- Les comptes annuels COVID-19 01/2021
- Rectification des comptes annuels : avis de la CNC 02/2021
- Comment évaluer un fonds de commerce 03/2021
- Dividende intercalaire et avis de la CNC 03/2021
- Provision pour pécule de vacances pour les bilans au 31/12/2020 05/2021
- Avis CNC 2020/13 – passage de la soc.coopérative à capital à la soc. sans capital 05/2021
IV. Droit fiscal
Impôt des sociétés
- Actualités
- Précompte immo.et improductivité en raison de la COVID-19: une demande de remise/dégrèvement est-elle envisageable ? 01/2021
- Déclaration fiscale
- Déclaration ISOC EI 2020 09/2020
- Transfert intragroupe 09/2020
- Carry back 09/2020
- Frais professionnels / avantages sociaux
- Remboursements de frais propres: l’ONSS met à jour son tableau 11/2020
- Calcul de l’Isoc
- Versements anticipés pour les exercices d’une durée > ou < 12 mois 11/2020
- Taux réduit ISOC: dépassement des critères de taille – application pratique 11/2020
- Dividendes
- Conséquences fiscales d’une répartition non proportionnelle des dividendes en SRL 12/2020
- Le point sur la fiscalité des placements en société 05/2021
- Déductions fiscales
- Déduction pour capital à risque: le taux pour l’EI 2021 est connu ! 01/2021
- DPI sur immobilisations utilisées partiellement à titre privé 03/2021
- Réserves de liquidation
- Réserve de liquidation et formulaire 276A 10/2020
- Réserve spéciale de liquidation : à vérifier dans les 6 mois 10/2020
- Réserves immunisées
- La réserve de reconstitution COVID-19 01/2021
- Précisions au sujet de la réserve de reconstitution 05/2021
- Le SDA accepte des RDV sur créances douteuses déterminées globalement 03/2021
- Subside 'SESAM' wallon : le régime fiscal ISOC enfin précisé ? 11/2020
Impôt des personnes physiques
- Actualités
- Crise COVID-19: principales mesures applicables à l’IPP : 10/2020
Déduction anticipée pour perte (carry back)
Tax shelter « corona »
Quel régime fiscal et social pour le droit passerelle ?
Exonération fiscale des primes COVID
Travail à domicile pour les " frontaliers"
- Principales mesures figurant dans la Loi programme de 12/2020 01/2021
- Le point sur les dernières mesures COVID-19 01/2021
- Taxe sur les comptes titres, bientôt une réalité ! 03/2021
- Covid-19 et renonciation aux loyers et avantage locatifs 05/2021
- Avantage en nature
- Taux d’intérêts fictifs sur compte courant pour 2020, enfin connu ! 03/2021
- Calcul d’impôt
- Déclaration IPP/INR pp
- Prêts Coup de pouce, Proxi et Win Win en faveur des PME 03/2021
- La Partie I déclaration IPP EI 2021 en un coup d’œil ! 05/2021
- La Partie II de la déclaration IPP EI 2021 06/2021
- Frais propres à l’employeur / Avantages sociaux exonérés
- SDA : comment présenter une requête en matière de remboursement de frais propres à l’employeur ? 03/2021
- Vélo de société 06/2021
- Pension
- Revenus immobiliers
- Déclaration des revenus immobiliers étrangers àpd 1/1/2021 : du neuf 02/2021
- Revenus professionnels
- Revenus divers/ taxes diverses
- Qu’en est-il du régime fiscal de l’économie collaborative à partir du 1/1/2021? 12/2020
- Crypto-monnaie: quel régime fiscal applicable aux gains réalisés? 02/2021
- Le point sur le travail associatif à la suite de la Loi programme 02/2021
- Revenus mobiliers
- VVPRbis et exigence de capital libéré pour les sociétés existantes au 1/5/2019 10/2020
- La nouvelle application en ligne pour remplir une déclaration au PM 11/2020
- VVPRBIS et compte courant créditeur 11/2020
- Distribution de la réserve de liquidation et prolongation de l’exercice 12/2020
- Conséquences fiscales d’une répartition non proportionnelle des dividendes en SRL 12/2020
- Dividendes français: quelle procédure à suivre pour obtenir l’imputation de la QFIE 02/2021
- Frais professionnels
- Réduction d’impôt
Procédure
- Fin du secret bancaire / Taxe sur les comptes titres 12/2020
- Le SPF Finances poursuit sa digitalisation 02/2021
- Du neuf en matière d’examen des livres sur place et de communication des back-up 05/2021
TVA
- Brexit: nouvelles situations en matière TVA 11/2020 et 12/2020
- Refacturation et TVA 12/2020
- Transformation à 6% ou nouvelle construction à 21% ? 01/2021
- Taux de TVA de 6% en cas démolition/reconstruction : précisions 02/2021
- Déduct° TVA pour les voitures: qu’en est-il de la méthode 2 en période de COVID-19 02/2021
- E-commerce: nouvelles règles TVA à pd 1/7/2021 05/2021
Droits d’enregistrement / Droits de succession
- Donation devant notaire hollandais : qu’en est-il ? 10/2020
V. Droit social
- Cotisations sociales
- Droit passerelle et cotisations sociales 02/2021
