Table des Matières 2024-25

Droit en général et profession



Sous-thème


Sujets abordés


Réf. FF


Domiciliation

Norme ITAA sur la compatibilité de la domiciliation

02/2025



I.                   Droit des sociétés



Sous-thème


Sujets abordés


Réf. FF


Acte de constitution

Constitution d’une société: reprise d’engagements / date de début d’activité

11/2024

BCE

Association de fait et n° d’entreprise

11/2024

II.                   Droit comptable



Sous-thème


Sujets abordés


Réf. FF


Subsides

A quel moment les subsides en capital sont-ils fiscalement attribués ?

11/2024



III.                Droit fiscal – ISOC



Sous-thème


Sujets abordés


Réf. FF


Déclaration ISOC

Aperçu de la déclaration ISOC EI 2025

 

04/2025

Frais professionnels

        1.   Location d’un bien immobilier et déduction (276MLH)

        2.   Frais de Team building : déductibles ? Risque d’ATN?

        3.  Accord de gouvernement et fiscalité des plug-in hybrides

       4.   IPM et frais de voitures mixtes

 

09/2024

02/2025


03/2025


 06/2025


Taille de la société

Publication du changement pour les critères de taille

09/2024

10/2024

Formalités particulières

PILLAR II – de quoi s’agit-il ?

 

09/2024

Réserves exonérées

1. Plus-value forcée : nouveau régime fiscal, impact au sujet de la date de réalisation

2. A quel moment les subsides en capital sont-ils fiscalement attribués ?

3. Plus-value à taxation étalée et remploi en immeuble à la date du compromis d’achat 

11/2024

 

11/2024

 

01/2025

Réserve de liquidation 

      1.       Constituer une réserve de liquidation peu avant la liquidation : abus fiscal ?

      2.       VVPRBIS et réserve de liquidation : quelle entrée en vigueur pour le nouveau régime ?     

 

03/2025

 

04/2025

Mesures gouvernementales

 

Actualisation des mesures fiscales annoncées par le Formateur

 

01/2025

06/2025

Taux d’intérêts créditeur

Taux d’intérêts 2024/2025 sur compte-courant créditeur

 

01/2025

Déductions fiscales

Réforme de la DPI pour les investissements réalisés àpd 1/1/2025

 

01/2025

Précompte professionnel Fiches

Dispense de précompte professionnel pour calamités naturelles

03/2025

Société de management

La société de management est-elle toujours intéressante ?

02/2025

             

IV.                   Droit Fiscal – IPP



Sous-thème


Sujets abordés


Réf. FF


Déclaration

Aperçu de la déclaration IPP EI 2025

04/2025

Chèque habitat

Pas de cumul entre le chèque habitat et le taux réduit de 3%

03/2025

Délai déclaration IPP

Délai de déclaration IPP pour les personnes décédées

 

09/2024

Mandat déclaration IPP

Nouveau mandat « déclaration d’impôt citoyen »

09/2024

Frais propres

1. Avis récent du SDA en matière de frais propres

2. Travail à domicile des travailleurs / Indemnité forfaitaire de bureau

3. Traitement fiscal des frais d’électricité par l’employeur

 

09/2024

09/2024

 

01/2025

04/2025

Frais professionnels

1. Nouveau formulaire 276CJC – construction juridique

2. Formulaire 270MLH : le fisc revient sur la notion de document tenant lieu de facture !

09/2024

 

11/2024

ATN auto

1. Voiture de société et carte de carburant internationale

2. Voiture de société électrique et indemnité pour électricité chargée à domicile

 

10/2024

 

10/2024

ATN vélo

Nouvelles fiches de rémunération – calcul des ATN vélo

04/2025

Bénévoles

Bénévoles et indemnités pour frais en 2025

04/2025

Construction juridique

Société civile immobilière et taxe Caïman

 

11/2024

Contrôle fiscal

Location de logements meublés : rectification en vue sur base des infos TVA ?

 

11/2024

Pension extra-légale

1.Pension extralégale (EIP) : quel régime fiscal ?

2.EIP ou réserve de liquidation : que choisir pour compléter une pension ?

 

11/2024

11/2024

Revenus divers

Vente via la plateforme Vinted – quelle est la position du fisc ?

04/2025

Cryptomonnaie

Investissements en cryptomonnaie – implications fiscales

11/2024

Précompte immobilier

Nouveau régime de remis ou modération du PRI en RW

04/2025

Mesures gouvernementales

Principales mesures IPP  issues de l’accord gouvernemental

06/2025

V.                   Droit fiscal – Procédure



Sous-thème


Sujets abordés


Réf. FF


Accroissements d’impôt

La contestation des accroissements d’impôt

01/2025


 

            2Droit Fiscal – TVA



Sous-thème


Sujets abordés


Réf. FF


Contrôle

Des ventes comptoir sous surveillance

 

09/2024

Chaîne TVA

      1.  Considérations pratiques au sujet de la modernisation de la chaîne TVA

      2.  Chaine TVA : la circulaire apporte certaines tolérances 

01/2025

 

02/2025

Voitures

Facturation des frais de voiture : double limitation de la déduction de la TVA ? 

09/2024

Droit à déduction

 

Le point sur l’application du droit à déduction pour les assujettis mixtes/partiels 

09/2024

Fusion

Formalités TVA à respecter en cas de fusion

10/2024

Factures

Mentions obligatoires sur les factures

01/2025

Location TVA

Vente d’un immeuble qui est donné en location sous le régime optionnel

02/2025

Refacturation

La refacturation des frais

01/2025

Facturation électronique

Qui est tenu à la facturation électronique ?

04/2025

Franchise

Régime de la franchise : quels changements à partir du 1/1/2025 ?

11/2024


VI.                Droit fiscal – Droits d’enregistrement /Droits de succession



Sous-thème


Sujets abordés


Réf. FF


Réforme fiscale RW

Réforme fiscale wallonne, enfin votée !

 

01/2025


 

 


VII.              Droit social



Sous-thème


Sujets abordés


Réf. FF


Obligations sociales

Inscription à la BCE des associés actifs dans certains secteurs d’activité

09/2024

Sous-traitance


Travailler avec un sous-traitant : nouvelles formalités àpd 1/1/2025

01/2025


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