Avril 2024 : Aperçu de la déclaration fiscale -Procédure

Débriefing formation 02/2024

I.  Droit fiscal - IPP

Aperçu de la déclaration IPP EI 2024

II. Droit fiscal – ISOC

Définition de la PME : limites relevées àpd 1/1/2024

Qualification de petite entreprise – l’impact des transactions d’actions

Déduction majorée et facture électronique

III. Droit fiscal – profession - procédure
1. Précisions du SPF relatives à la réclamation introduite par un mandataire ITAA

2. Droit de visite : précisions de la Cour de cassation

3. Recommandations à suivre en cas de contrôle inopiné

4. Charge de la preuve assouplie en matière fiscale

5. Travail immobilier et déclaration ONSS

IV. Droit fiscal – TVA

 Questions spéciales en matière TVA

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