Sujets abordés en novembre 2023

Debriefing du Forum Fiscal de 10/2023

Droit fiscal - IPP

1.       Bien immeuble à l’étranger et obligation de déclaration

2.       Vente d’un bien immobilier à l’étranger : plus-value imposable à déclarer en Belgique ?

3.       Dans quel cas le revenu cadastral peut-il être révisé ?

Droit Fiscal – ISOC

1.       Demande de renseignements concernant le régime ISOC des prélèvements sur certaines réserves immunisées

2.       Théorie de la rémunération – arrêt intéressant de la Cour d’appel de Gand

3.       Fusion inversée : quoi de neuf depuis l’entrée en vigueur du CSA ?

Procédure

Jurisprudence récente en matière d’accroissements d’impôts

Droit fiscal – TVA

Mesures TVA applicables àpd 1/1/2024 (partie 2)

                1.  Déduction de TVA selon le prorata général

                2.  Prorata général provisoire et définitif

                3.  Commerce en ligne – obligations des banques de communiquer les paiements

                4.  Taux réduit pour démolition et reconstruction

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