Juin 2024

I.  Analyse de la déclaration ISOC  EI 2024

·         Délais de déclaration à l’ISOC

·         Aperçu de la déclaration ISOC EI 2024

·         Déduction et paiement de loyers – nouvelle annexe déclarative

·         Le point sur la DPI

·         Notion de PME

 

II. Droit fiscal – ISOC

Taxation étalée de plus-values : bâtiments et transformations séparément 

Intérêts d'un crédit finançant une réduction de capital ou un dividende : déductibles ?

La constitution d'un holding pour éviter le PRM est-il un abus ?

 

III. Droit fiscal – IPP

Droits d'auteur : le rejet des programmes informatiques est validé


IV. Droit fiscal – Procédure 

Le fisc peut-il adresser une demande de renseignements par mail ?


V.  Droit fiscal - TVA 

Location de panneaux photovoltaïques : meubles ou immeubles ?

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