Septembre 2024

1. Introduction  

1. Quelques mots sur l’organisation de la 26ème édition du Forum Fiscal
2. Documents mis à votre disposition
3. Proposition de présentation des sujets
4. Rappel : intervention financière LIBERFORM et BRAWO
   
   

2. Actualités

q Diverses

1. Quelles sont les mesures fiscales annoncées par nos gouvernements ?
2. Des ventes comptoir sous surveillance
3. Action de contrôle annoncée concernant les frais de voiture
4. Inscription à la BCE des associés actifs dans certains secteurs d’activité 
   
   q  Actualités IPP       

1.       Délai de déclaration IPP pour les personnes décédées

2.       Nouveau mandat « déclaration d’impôt citoyen »

3.       Nouveau formulaire 276CJC – construction juridique

4.       Location d’un bien immobilier et déduction (276MLH) 

  q  Actualités ISOC

1.       Publication du changement pour les critères de taille

2.       PILLAR II – de quoi s’agit-il ?

3.       Nouveaux formulaires en matière de prix de transfert

q  Actualité - TVA

1.         Facturation des frais de voiture : double limitation de la déduction de la TVA ?

2.         Le point sur l’application du droit à déduction pour les assujettis mixtes/partiels

      III.            Actualités chiffrées – sites internet utiles



1.         Taux d’intérêts sur avances débitrices (erratum)

2.         Indemnité kilométrique (frais propres à l’employeur)

3.         Retard de paiement dans les transactions commerciales

4.         Frais propres à l'employeur / Voyages de service en Belgique

5.         Travail à domicile des travailleurs / Indemnité forfaitaire de bureau

6.         Avis récent du SDA en matière de frais propres

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