Sujets abordés en novembre

Debriefing formation de 10/2025

 I.          Actualités - IPP / ISOC

1. Prolongation unique pour la DPI thématique
2. ATN auto et calcul des DNA

II.     Droit fiscal - IPP

Intervention dans l’abonnement Spotify et ATN

III.     Droit fiscal - TVA

1. Facturation électronique et unité TVA
2. ATN  - conséquences en matière TVA
3. TVA et perte de créance : faut-il nécessairement posséder une note de crédit du fournisseur ?

IV.  Droit en général

1. Conditions légales pour les starters modifiées en RW
2. Attestation de non activité

V.   Thème

Donation – points d’attention

VI.  Actualités chiffrées – sites internet utiles

Paiement et remboursement d’impôt – nouveau code BIC

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