Sujets abordés en novembre 2023
Debriefing du Forum Fiscal de 10/2023
Droit fiscal - IPP
1.
Bien immeuble à l’étranger et obligation de
déclaration
2.
Vente d’un bien immobilier à l’étranger :
plus-value imposable à déclarer en Belgique ?
3.
Dans quel cas le revenu cadastral peut-il être
révisé ?
Droit Fiscal – ISOC
1.
Demande de renseignements concernant le régime
ISOC des prélèvements sur certaines réserves immunisées
2.
Théorie de la rémunération – arrêt intéressant
de la Cour d’appel de Gand
3.
Fusion inversée : quoi de neuf depuis l’entrée
en vigueur du CSA ?
Procédure
Jurisprudence récente en matière
d’accroissements d’impôts
Droit fiscal – TVA
Mesures TVA applicables àpd 1/1/2024 (partie 2)
1. Déduction de TVA selon le prorata général
2. Prorata général provisoire et définitif
3. Commerce en ligne – obligations des banques
de communiquer les paiements
4. Taux réduit pour démolition et reconstruction
Informations : des séminaires indépendants hors du Cycle sont également donnés en cours d’année. Cliquez ici pour vous inscrire.